La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de compléter un arrêt de juillet 2009 précisant qu'un éditeur ne peut s'opposer à la revente de ses licences par le primo-acquéreur. Cela concerne les licences illimitées dans le temps, mais également les mises à jour et patchs. L'arrêt autorise la revente, mais ne mentionne en revanche aucune obligation d'assistance de la part de l'éditeur, ni aucune responsabilité du primo-acquéreur vis-à-vis de son acheteur. A ce dernier de vérifier la possibilité technique d'installer et d'exploiter les licences acquises.
Une décision qui pourrait modifier la physionomie du secteur des progiciels. On pense immédiatement à la création d'un marché d'occasion. A charge des éditeurs mécontents de ce détournement de profit de développer des services adressant cette nouvelle clientèle. Pour les TPE, artisans et jeunes entreprises c'est également la possibilité d'accéder à des logiciels inaccessibles au prix du neuf. Avec à la clé la promesse de gagner en compétitivité grâce à des solutions numériques plus évoluées que leurs outils traditionnels. On peut supposer en parallèle une baisse du piratage, puisqu'il devient moins intéressant économiquement. Même rêve vis-à-vis du prix des licences neuves. Les éditeurs souhaiteront sans doute éviter que leur clients habituels soient séduits par des outils de seconde main.
Ils peuvent également choisir une autre voix : le fameux Cloud Computing, et plus précisément le SaaS (Software as a Service). Une raison supplémentaire pour eux de développer l'offre de logiciels hébergés sur la toile et facturés selon une combinaison abonnement limité dans le temps et consommation.
Bref, une décision de la CJUE qui bouscule raisonnablement les éditeurs sur le terrain de la distribution de leurs solution. Et une décision qui peut bénéficier aux clients qui auront beau jeux pour négocier auprès de leurs fournisseurs préférés de nouvelles conditions au moment d'acheter ou de renouveler des licences ou des droits d'utilisation.
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